Marché d'assurances groupement de commande Commune de Saint-Raphaël et Ccas
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de Saint-Raphaëlet du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Raphaël.La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
Attribution
- Titulaires
- Smacl Assurances, Smacl Assurances
- Date d'attribution
- 23/12/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.