Marché d'assurances dommage-ouvrage et garanties complémentaires et responsabilité civile du Maître d'ouvrage et ses garanties complémentaires dans le cadre de la conception-réalis
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application, notamment, des dispositions des articles R.2123-4 et suivants du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notificati
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application, notamment, des dispositions des articles R.2123-4 et suivants du code de la commande publique.Le marché prend effet à compter de sa notification à l'assureur ou à son mandataire et pour les dispositions du marché relatives à l'assurance Dommage-Ouvrage au plus tard à la date de réception de l'ouvrage.Le marché s'achève à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage ou en cas de survenance de sinistres de nature décennale garantis : à la date de clôture du dernier sinistre de nature décennale né dans la période décennale mais clos postérieurement
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.