Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
L'essentiel
Objet du marché
Marché d’assurances construction : Polices « TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) » et « DOMMAGES OUVRAGE (DO) »
Attribution
- Date d'attribution
- 05/02/2026
Recours
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
Voir plus
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.