Marché d'assurances complémentaires de santé et de prévoyance
Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance
L'essentiel
Objet du marché
Appel d'Offre Ouvert lot 1 marché d'assurance complémentaire santé lot 2 marché d'assurance complémentaire prévoyance
Attribution
- Titulaires
- Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'assistance publique et des établissements annexes (MCVPAP), Collecteam, Allianz VIE
- Date d'attribution
- 22/01/2025
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.