Marché d'assurance flotte automobile et risques annexes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une assurance flotte automobile
Tranches et options
Une prestation supplémentaire éventuelle est prévu à l'acte d'engagement (article 4.3)
Précisions de l'acheteur
Le présente consultation comprend la possibilité de réaliser des prestation similaire en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. La présente consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle relatif à l'assurance marchandise transportée.
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Voir plus
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.