Marché d'assistance technique à donneur d'ordre pour la passation et le suivi des marchés de travaux forestiers
Marché d'assistance technique à donneur d'ordre pour la passation et le suivi des marchés de travaux forestiers
L'essentiel
Objet du marché
Marché composite passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) ayant une partie forfaitaire concernant l'assistance à la passation des marchés permettant de désigner les entreprises de travaux forestiers et une partie à bons de commande relative à la gestion et le suivi des marchés de travaux forestiers sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 4 ans ferme passés en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, et R 2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Attribution
- Date d'attribution
- 02/06/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.