MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.
Attribution
- Titulaire
- SYSTRA FRANCE SAS
- Date d'attribution
- 12/02/2025
Précisions de l'acheteur
Audition organisée. Voir règlement de la consultation.
Recours
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même Code, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.