MARCHE D'ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR DES TRAVAUX ENERGETIQUES ET EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE

Ce marché composite comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le contrat est conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire et pour la partie à bons de commandes sous la forme d'un Accord Cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande (Articles R2162-13 et R2162-14 du code susvisé). La partie à bons de commande est conclue avec avec un montant maximum de 100 000 Euros HT sur la durée globale. Ce montant maximum couvre la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Si le montant maximum est atteint avant l'échéance du marché, ou avant l'échéance de la reconduction concernée, le Titulaire n'a droit à aucune indemnisation. L'émission des bons de commande ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Le présent Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 année à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une période n'excédant pas le 11/08/2030, cette date correspondant elle-même avec la date d'échéance du MGPE. La durée de la dernière reconduction est donc susceptible d'être inférieure à 1 an.