MARCHE 2025-001 ÉTUDE DE POTENTIEL ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION DE RESEAUX DE LIGNES DE COVOITURAGE
Réalisation d'une étude de faisabilité et de potentiel pour la création de réseaux de lignes de covoiturage dynamique à l'échelle des Hauts-de-France.
L'essentiel
Objet du marché
Réalisation d'une étude de faisabilité et de potentiel pour la création de réseaux de lignes de covoiturage dynamique à l'échelle des Hauts-de-France.
Recours
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.