Marché 2023-012 - Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Munic

Objet du marché

Fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Municipale.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon, la ville de Gasny, SNA et le CIAS.Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achats de vêtements de travail, de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement à destination des policiers municipaux.La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord cadre.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurera de sa bonne exécution.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande.