MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS
MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DES FALAISES DES BAOUS
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'oeuvre des travaux de sécurisation des falaises des Baous (travaux d'infrastructure) L'enveloppe financière des travaux de sécurisation des falaises des Baous est estimée à 7 MEUR HT. Le présent marché est soumis aux titres IV (partie législative et réglementaire) du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Examen de conformité-visa (VISA) ; - Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR).
Précisions de l'acheteur
En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences suivantes : - un ou des bureaux d’études compétents en matière de : travaux d’infrastructures, travaux acrobatiques (falaises, milieux naturel difficile d’accès), réglementation environnementale, étude de risques géologique, géologie et géotechnique, économie de la construction, paysage en milieu naturel Dans le cadre de ce marché les concurrents devront posséder les certificats OPQIBI en cours de validité suivant : 0103 – AMO en technique 0301 – Ordonnance – Planification – Coordination (OPC) d'exécution courant 0331 – Direction de l'Exécution des Travaux (DET) 1003 – Etude en géologie 1001 – Etude de projets courants en géotechnique 0702 – Etude paysagère
Recours
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art R. 421-7 du CJA). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou quand le contrat fait l'objet d'un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.