Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la demi-pension du collège Germain PENSIVY à Rosporden
Précisions de l'acheteur
La consultation est lancée selon une procédure négociée en application de l'article L.2124-3 du Code de la commande publique. Le procédure en 2 phases distinctes : Phase candidature et phase offre. Suivant la réception des candidatures (Phase candidature), 3 candidats seront sélectionnés sur la base de critères de capacité (Cf. Critères de candidatures du Réglement d'Appel Public à Candidature - RAPC). Les candidats retenus seront invités à présenter une offre initiale (Phase Offre). L'acheteur pourra négocier tous les aspects des offres. Après négociation, les candidats soumettent leur offre définitive. En définitive, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue sur l'appréciation des critères et sous-critères d'attribution spécifiés dans le Réglement de la consultation (Phase offre).
Recours
Recours devant le Tribunal Administratif de Rennes : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de L'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.