Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'œuvre pour la restauration du chevet de l'église Saint Séverin Paris 5ème
Précisions de l'acheteur
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - soit l'établissement du (des) décompte(s) général(aux) et définitif(s) du (des) marché(s) des travaux objet de la présente mission de maîtrise d'œuvre, - soit l'exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) des travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction Le forfait de rémunération de la mission de base relatif à l’opération est établi sur la base d’un coût d’objectif CO, ou enveloppe financière prévisionnelle, affecté aux travaux d’un montant de 5 660 000 € HT en valeur M0 du présent marché avec une durée prévisionnelle de 60 mois (études + travaux). Il s’agit des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le forfait de rémunération des missions complémentaires est établi sur la base d’un prix global et forfaitaire, fixé lors de la remise d’offre et est définitif quelque soit le montant des travaux. Il s’agit des missions DIA, OPC et COM.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articlesL.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.