Maitrise d'œuvre pour le raccordement des effluents de Vergéal vers le réseau d’assainissement de la commune de Bais
La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la création d’un poste de refoulement et de son réseau de transfert associé pour assurer le raccordement des effluents de Vergéal au réseau d’assainissement et la station d’épuration de Bais.
Attribution
- Titulaire
- SCE
- Date d'attribution
- 08/03/2026
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Rennes
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ⚫ Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ⚫ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ⚫ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.