MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE AVEC APPOINT GAZ NATUREL ET D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution (excepté p
L'essentiel
Objet du marché
Il sera confié au prestataire choisi une mission de base appartenant à la catégorie d'opérations de construction neuve de bâtiment (conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique), étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires : études de diagnostic (DIAG) dont relevé des existants, étude thermique, Études d'exécution (EXE 2), ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.