Maitrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d’Accueil des Gens du Voyage de Paris (relance)
Maitrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d’Accueil des Gens du Voyage de Paris (relance)
L'essentiel
Objet du marché
Maitrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) à destination des résidents des Aires d’Accueil des Gens du Voyage de Paris (relance)
Précisions de l'acheteur
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation. Le marché est passé en groupement de commande entre la Ville de Paris et l'Etat. Le marché présente une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 65 000 €HT pour chacun des deux membres du groupement sur une durée de 48 mois. Le budget alloué prévisionnel maximum est de 200 000 euros TTC. Ce budget comprend l’ensemble des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire. Il est rappelé aux soumissionnaires que d’une part l’offre de la DPGF et du DE ne peut excéder ce montant, et d’autre part, le DE ne peut excéder le montant maximum de la partie à prix unitaire (indiqué à l’article 4.2 de l’AE), sous peine d’irrégularité (article 1.2.1 du règlement de la consultation). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.