Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Église de Houdan
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Église de Houdan
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire couvrant les travaux de la restauration de l'église Saint-Jacques-le-Majeur et Saint-Christophe, Monument Historique classé, à Houdan (78550). Les prestations prendront la forme de marchés subséquents. L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du CCP. La mission de maitrise d'oeuvre, dont le contenu est précisé dans le CCP, est composée de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R.621-34 à -35 du code du patrimoine
Recours
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique. Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.