Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De RealisationDu Contournement Routier Sud Partiel (Sections 1Et 2) Et De La Bretelle D'Insertion De La Rn116 Sur LaCommune De
Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De RealisationDu Contournement Routier Sud Partiel (Sections 1Et 2) Et De La Bretelle D'Insertion De La Rn116 Sur LaCommune De
L'essentiel
Objet du marché
maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique etprécisées dans le Ccap (envoyé aux candidats retenus) :Ep Avp Pro Act Visa Det Aor OpcLes missions complémentaires suivantes sont inclues dans le présent marché :1- Dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme2- Cas par cas3- Dossiers règlementaires nécessaires à l'opération sous la formes de tranches optionnelles quiseront déclenchées en fonction de l'évolution du projet et de ce qu'il nécessite : Dossierd'autorisation environnementale unique :? Etude d'impact (faune, flore, acoustique, agricole)? Dossier Cnpn? Dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau,4- Dossier d'enquête préalable à la Dup et enquête parcellaire
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.