Maîtrise d'oeuvre de la restructuration et de la rénovation énergétique de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education d'Aiacciu RELANCE

Objet du marché

Cette consultation intervient après une première déclarée sans suite pour motif juridique. Le projet se situe au 2 boulevard Albert 1er, au sein du quartier Trottel à Ajaccio. Sur la parcelle de 7 340 m2, se trouvent quatre bâtiments : - deux bâtiments contigus (bâtiment A et B) occupés par l'antenne d'Ajaccio de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation (INSPE) et l'école élémentaire Charles Bonafedi (dite école annexe), - le logement de fonction de la personne en charge des espaces verts, - une villa actuellement utilisée comme logement de fonction par le directeur de l'INSPE. L'opération concerne les bâtiments A et B. L'école Charles Bonafedi, occupant une aile du RDC du bâtiment A, est hors opération. Toutefois, l'enveloppe de ces espaces sera prise en compte dans le cadre de la rénovation thermique et énergétique. Le logement de fonction à l'entrée du site et la villa sont hors opération et ne feront l'objet d'aucune intervention. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est conclu pour une période prévisionnelle de 96 mois. La date du 02/09/24 est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée