Maîtrise d'oeuvre - Rénovation et mise en valeur de la piscine Talleyrand à Reims
Maîtrise d'oeuvre - Rénovation et mise en valeur de la piscine Talleyrand à Reims
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'oeuvre - Rénovation et mise en valeur de la piscine Talleyrand à Reims
Précisions de l'acheteur
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-3 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures puis des offres se fera par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Recours
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551- 13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.