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Publié le 28/05/2025Réf. 25-59628

MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET

MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE POUR L'IRRIGATION, SECTEUR LA CRÊTE, CASIER JACQUES PAYET

Saint-Joseph (974)Commune de Saint-Joseph
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Commune de Saint-Joseph
Saint-Joseph
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
01/07/2025 à 16:00
Lieu
Saint-Joseph (974)
Réf.
25-59628
CPV
71300000
Études BTP
Réf. interne acheteur
25AO007

Objet du marché

Cette consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement hydraulique pour l'irrigation, secteur La Crête, Casier Jacques Payet, sur le territoire de la commune de Saint-Joseph. 3 retenues collinaires sont concernées par le présent marché : - Retenue collinaire 1 : prise sur la ravine Bras Panon - volume de 17 000 m³ (localisation : X = 55.690081 - Y = -21.352683) ; - Retenue collinaire 2 : prise en amont de la ravine Bellerive - volume de 55 000 m³ (localisation : X = 55.680175 - Y = -21.345636) ; - Retenue collinaire 3 : prise en aval de la ravine Bellerive - volume de 53 000 m³ (localisation : X = 55.681736 - Y = -21.355931). La part de l'enveloppe affectée aux travaux est fixée à 15 300 000 Euros H.T. Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 700 000 Euros T.T.C.

Attribution

Titulaire
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Date d'attribution
16/06/2026
Voir l'avis d'attribution

Précisions de l'acheteur

Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3-2° et R.2172-2-3°du Code de la Commande Publique (CCP).

Recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Acheteur

Commune de Saint-Joseph
Pôle administratif communal, 240 rue Raphael BABET - BP1, 97480 Saint-Joseph
Organisme de droit public
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Lieu d'exécution

Saint-Joseph (974)
97480 · Département 974

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.