Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction et l'extension du groupe scolaire Jeanne Bucher
Recours
Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Voir plus
Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.