Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau

Objet du marché

25046 à 25048 - Maîtrise d''oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux usées et eaux fluviales, d'eau potable et d'aménagement de rûs et plans d'eau

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Précisions de l'acheteur

Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale ne saurait toutefois excéder quatre (4) ans.

Recours

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.