Maitrise D'Oeuvre De Réalisation D'Un Réseau Public De Chaleur Et De Froid Geothermique Sur Le Centre-Bourg De La Commune De Vetraz-Monthoux
Accord-cadre de services à bons de commande monoattributaire en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum financier, et avec un
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de services à bons de commande monoattributaire en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum financier, et avec un montant maximum financier de 431 000 euro(s) Ht sur sa durée globale.L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de sa notification aux titulaires par l'entité adjudicatrice, en application des articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre pourra être prolongé deux (2) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder six (6) ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70%Prix : 30%
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.