Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'opération d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable pour 2025-2027

Objet du marché

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, permettra de réaliser les ouvrages d'eau usée, d'eau pluviale et d'eau potable suivants (liste non exhaustive) : - Réhabilitation/remplacement de regards non étanches. - Renouvellement/Réhabilitation de réseau d'assainissement (changement ou réhabilitation avec ou sans ouverture de tranchée) y compris le renouvellement des branchements. - Mise en séparatif des réseaux d'assainissement. - Dimensionnement et extension des réseaux d'assainissement et d'eau potable avec ou sans lien avec l'urbanisation (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut). - Mise en place ou réhabilitation de station d'épuration et des systèmes de relevage et de refoulement - Construction de nouveaux équipements ou amélioration ponctuelle des équipements de traitement des eaux usées. - Renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut). - Dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés d'eau potable (réservoir, usine de production, ...) (uniquement pour le Lot n°3 pour les Communes de Dunière sur Eyrieux, Les Ollières sur Eyrieux et de Saint-Sauveur de Montagut). - Renouvellement des branchements d'eau potable desservis par le réseau concerné par les travaux, y compris la sortie des compteurs du domaine privé. - Dimensionnement, mise en place ou réhabilitation des ouvrages de production, de distribution et de traitement (réservoir, captage, traitement de l'eau...). - Mise en oeuvre de l'autosurveillance des réseaux, équipement de déversoir d'orage, équipement de poste de refoulement, équipement des industriels... - Dimensionnement et mise en place des ouv

Tranches et options

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, sur décision expresse, de reconduire le marché une fois un an, au plus tard 3 mois avant la fin de la durée initiale

Recours

Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique