MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 6 BASSINS ECRETEURS DE CRUE - POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DU RUISSEAU DE LA PLANQUETTE - PAPI PCT 2

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement hydraulique du ruisseau de La Planquette par la création de six bassins de rétention écrêteurs de crue et le doublement du réseau aval. Il intègre les études d'incidences, la constitution du dossier de loi sur l'eau, le suivi de la procédure et la gestion des chantiers. Ce projet est l'une des nombreuses opérations du 2ème Programme d'Actions et de Préventions des Inondations des Petits Côtiers Toulonnais (PAPI PTC 2) porté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) et le Ministère du Développement Durable. Les spécifications techniques (attentes du maître d'ouvrage, contraintes du projet et missions confiées) sont indiquées dans le programme de l'opération valant Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 16.610.000 euro(s) H.T. Le marché est décomposé en 13 tranches: 1 Tranche Ferme composée de 4 Missions Témoins (AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) et 3 missions complémentaires (OPC-MODEL-DR) 12 Tranches Optionnelles : TOPO-GEO-TERRE-CC-DDLE-DAE-IFF-EI-DEP-AD-AAC-IEP Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé dans l'acte d'engagement

Précisions de l'acheteur

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr