Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt
Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt
L'essentiel
Objet du marché
Maitrise d'oeuvre pour le projet de désamiantage, de séparation des réseaux et de rénovation du parking Bellefeuille à Boulogne-Billancourt - Marché mono-attributaire de maitrise d'oeuvre conclu à forfait provisoire. Le titulaire devra réaliser les missions suivantes : DIA, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, VISA, OPC, SYN, AOR, ACI. Le programme de l'opération est disponible dans le dossier de consultation. Les travaux sont estimés à 6 410 000,00 Euros HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Précisions de l'acheteur
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Recours
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.