MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DU QUARTIER DES ARCADES FLEURIES

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une mission partielle de maitrise d'oeuvre relatif aux phases PRO, DCE, ACT, VISA, DET AOR et OPC portant sur les deux phases de travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers, ainsi qu'aux phases VISA, DET AOR et OPC pour les travaux de création de réseaux et d'une voie nouvelle en phase provisoire dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle.

L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée à ces travaux s'élève à 4 180 000,00 Euros HT.

Précisions de l'acheteur

La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :

1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre.

Recours

Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.