Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
Tranches et options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions définies dans le code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Cet accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans et 4 mois à compter de sa notification.
Recours
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est également possible de saisir le juge du référé (art. L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché qui interviendra 11 jours après la date d'envoi du courrier d'information sur l'attribution. Le référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative, pourra être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.