Maîtrise d'oeuvre pour l'implantation de centrale photovoltaîque et études structure
réalisation d'études de faisabilité, APS, APD, passation marché travaux, suivi et réception travaux et le calcul de la capacité de la charpente à recevoir cette centrale de production, estimation financière du renforcement de la charpente
L'essentiel
Objet du marché
réalisation d'études de faisabilité, APS, APD, passation marché travaux, suivi et réception travaux et le calcul de la capacité de la charpente à recevoir cette centrale de production, estimation financière du renforcement de la charpente
Recours
Conformément aux articles L551-5 et suivants, R551-7, R421-1 et suivants du Code de justice administrative : Un référé précontractuel peut être engagé dans les conditions prévues à l'article L551-5 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Un recours de plein contentieux peut être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.