Maîtrise d'oeuvre pour l'extension, la restructuration partielle et la rénovation énergétique de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Panazol
Maîtrise d'oeuvre pour l'extension, la restructuration partielle et la rénovation énergétique de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Panazol
L'essentiel
Objet du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre Lieu d'exécution des travaux : ALSH Jules Verne, avenue Henri Wallon à Panazol Une note programmatique détaille les éléments techniques connus à ce jour.
Attribution
- Titulaires
- SARL OXARCHITECTURES, SARL BEENERGETHIK, SARL ARCS INGENIERIE, SAS ARTENIA, ACOUSTICDIA
- Date d'attribution
- 22/10/2025
Recours
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.