Maîtrise d'oeuvre pour la couverture des cours de promenade par des filets antiprojections - Etablissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu
Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché public est un marché de services, marché de prestation intellectuelles. La passation se déroule dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) et est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124.2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure ouverte, qui ne donne lieu à aucune négociation.
Tranches et options
Marché à tranches. Pas de variante, pas de PSE, pas de reconduction. Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Recours
La juridiction de recours est précisée au règlement de consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.