Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
Maitrise d'oeuvre pour la Construction d'un terrain synthétique mixte football et rugby à Apatou
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mission de marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un terrain mixte Football/rugby en gazon synthétique, de locaux annexes dont une salle de musculation dans la Commune d'Apatou.
Attribution
- Date d'attribution
- 01/03/2025
Recours
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement : soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.