Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 28 logements

Objet du marché

Montélimar Agglomération Habitat (MAH), opérateur de logement social pour la communauté d'agglomération de Montélimar, a acquis en juin 2015 et octobre 2016 deux fonciers situés aux 54 et 56 avenue du Teil à Montélimar. Ces acquisitions incluent les bâtiments de l'ancienne Polyclinique des Pins et de la Maison Pomié, correspondant aux parcelles cadastrées section AM n° 0197, 0201, 0202 et 0198, pour une surface totale de 3288 m². Un projet de réhabilitation avait initialement été envisagé pour ces sites. Cependant, après une étude approfondie, cette option a été écartée. Depuis leur acquisition, ces bâtiments sont restés inoccupés et se trouvent aujourd'hui dans un état de dégradation avancé.

Face à cette situation, MAH souhaite relancer une dynamique autour de ces terrains en explorant de nouvelles opportunités d'aménagement. L'objectif est de répondre aux besoins du territoire tout en respectant les contraintes budgétaires et techniques. Dans ce cadre, une étude de faisabilité menée par le GIE CDC Habitat a confirmé la viabilité d'un projet de démolition puis de reconstruction sur site. Le présent marché concerne la phase de construction.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.