Maîtrise d'oeuvre pour le complexe sportif mutualisé
Maîtrise d'oeuvre pour le complexe sportif mutualisé
L'essentiel
Objet du marché
Maîtrise d'oeuvre pour le complexe sportif mutualisé
Recours
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, soit dans les onze jours suivant la notification, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R .551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative ; Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de Justice Administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ; Recours de plein contentieux, après la conclusion du marché, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution ; Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.