Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités communautaire de Kerpont Est à Caudan - Phase candidature
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc d'Activités communautaire de Kerpont Est à Caudan - Phase candidature
L'essentiel
Objet du marché
Le marché est découpé en tranches, comme suit : Tranche ferme : * Mission de base : - Elaboration des études d'avant-projet (AVP), - Élaboration des études de projet (PRO), - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux et fourniture (AMT), - VISA sur les études d'exécution, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier (OPC), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). * Missions complémentaires : 1. Note de proposition pour une labélisation environnementale et énergétique de l'opération d'aménagement, 2. Compléments et actualisation de l'étude d'impact, 3. Elaboration du dossier de réalisation de la ZAC, 4. Elaboration du Cahier des Charges de Cession de Terrain et du Cahier de Prescriptions et de Recommandations paysagères, architecturales et urbaines, environnementales, pluviales et énergétiques, 5. Élaboration des dossiers Loi sur l'eau : déclaration pour le secteur de Lézevorc'h, autorisation pour le secteur de Kerloïc, 6. Compléments à l'étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables, 7. Elaboration et réalisation d'une étude acoustique approfondie, 8. Elaboration et réalisation d'une étude pollution approfondie, 9. Suivi des opérations de construction sur parcelles privées (à prix unitaire sur bons de commande). Tranche optionnelle 1 (TO1) : Mission annexe pour définir un programme d'investigations complémentaires et de missions géotechniques. - Définition et estimation financière du programme d'investigations complémentaires et de missions géotechniques à réaliser, - Rédaction des pièces techniques pour l'élaboration des dossiers de consultation, - Analyse des offres. Tranche optionnelle 2 (T02) : Elaboration d'une OAP sectorielle pour insertion dans le PLU. - Adaptation de l'OAP (pièces graphique et écrite) portant sur le secteur de la ZAC multi site de Kerpont-Est.
Précisions de l'acheteur
Le marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi.
Recours
Modalités de contestation : - Conformément aux dispositions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut introduire un référé précontractuel, devant le tribunal administratif de Rennes. Pour les candidats évincés de la présente consultation, ces derniers peuvent également exercer un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet adressé par voie électronique et la date de signature du marché. - Conformément aux dispositions prévues aux articles L551-13 à L551-23 de ce même code, un référé contractuel, pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.