Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
L'essentiel
Objet du marché
Maintien de la propreté des espaces publics, et gestion des sanitaires fixes et saisonniers du parc Rives de Seine
Attribution
- Titulaires
- POLYCEJA, DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES
- Date d'attribution
- 18/01/2025
Précisions de l'acheteur
La durée des marchés est de 48 mois hors période de préparation. Les marchés comprennent une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 22/02/2025. L'exécution des prestations débutera le 23/02/2025 et s'étendra sur 48 mois. A titre indicatif, la notification devrait intervenir courant décembre 2024. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.