Maintenance et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communautaires de la Communauté de Communes Terre de Camargue
AIGUES-MORTES (30)Communauté de Communes Terre de Camargue
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
16/09/2024 à 00:00
Allotissement
9 lot(s)
Lieu
AIGUES-MORTES (30)
Réf.
24-94323
CPV
71315400
Études BTP
Réf. interne acheteur
24-ACMO
Corps d'états
1.09 · 3.01 · 3.03 · 4.01 · 4.02 · 4.03 · 5.01 · 5.05 · 6.01 · 6.02
Objet du marché
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lots9
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Des Installations Electriques. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les vérifications électriques à effectuer sont celles obligatoires pour les établissements soumis au code du travail (décret du 14/11/1998 et arrêtés d'application) ainsi que celles obligatoires pour les établissements soumis à la réglementation des Erp (règlement de sécurité art. El18 Arrêté du 25/06/80, Arrêté du 19/11/01) en prenant en compte les périodicités réglementaires | 09300000 |
| 2 | 02 : Verifications Periodiques Reglementaires Et Maintenances Des Installations De Chauffage Au Gaz. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils Les prestations consistent en un examen des points suivants des installations de gaz en cours d'exploitation y compris des gaz spéciaux et l'étanchéité : -L'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils et de l'étanchéité -Les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation -Les conditions d'évacuation des produits de la combustion -La signalisation des dispositifs de sécurité -La manoeuvre des organes de coupure gaz -Le fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité -Le réglage des détenteurs -L'étanchéité des canalisations de distribution de gaz, des alimentations des appareils | 50531200 |
| 3 | 03 : Verifications Periodiques Et Reglementaires Maintenances Des Equipements De Securite Incendie. 1 fois / an Réalisation d'un inventaire Création ou mise en jour des plans d'intervention, d'évacuation, etc. Les vérifications réglementaires Les interventions correctives Les prestations en cas d'urgence | 50610000 |
| 4 | 04 : Verifications Et Maintenances Des Hottes De Cuisine. 4 fois / an pour la cuisine centrale 1 fois / an pour les restaurants scolaire Inventaire initial vérifications réglementaires des installations Nettoyage et dégraissage des circuits d'extractions des vapeurs grasses de cuisine | 39141500 |
| 5 | 05 : Verifications Periodiques Des Installations Thermique - Fluide. 1 fois / an inventaire initiale vérification réglementaire des installations d'appareils de cuisson | 42341000 |
| 6 | 06 : Verifications Periodiques Des Equipements Techniques. occurrence en fonction de l'équipement Inventaire initial vérifications réglementaires des équipements techniques | 71630000 |
| 7 | 07 : Entretien Des Portails Et Automatismes D'Acces. 2 fois / an Inventaire initial Vérifications réglementaires Intervention d'urgences | 44221300 |
| 8 | 08 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation. Verifications Periodiques Reglementaires Des Installations De Climatisation | 71630000 |
| 9 | 09 : Verifications Periodiques Reglementaires Des Equipements Sportifs. Biennale Inventaire vérifications réglementaires | 71630000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 16/12/2024
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Communauté de Communes Terre de Camargue
30220 AIGUES-MORTES
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
AIGUES-MORTES (30)
13 Rue du port 30220 - AIGUES-MORTES
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.