Maintenance des toitures des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Niortais
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et correctif (recherche de fuites et réparations) des toitures du parc immobilier de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Précisions de l'acheteur
La visite de site est facultative pour le lot 1. Les candidats seront amenés à visiter les sites les plus complexes. La prise de rendez-vous est réalisée auprès de Monsieur Olivier NICOLAS ([email protected]). Il n'y a pas de visite de site pour le lot 2.
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected]
Voir plus
1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.