Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S.
L'essentiel
Objet du marché
Exploitation de télésurveillance, d?intervention et de maintenance des installations de sûreté et d?incendie dans les bâtiments des membres du groupement de commande : Ville de Nantes, C.C.A.S. et Nantes Métropole. Lot n°6 "Maintenance des systèmes de sécurité incendie de type 1 à 2a (y compris équipements asservis + Système de Sonorisation de Sécurité - SSS) de bâtiments Ville de Nantes + Nantes Métropole + C.C.A.S."
Recours
: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.