MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DES INSTALLATIONS D’EXTINCTION FIXES A GAZ D’ETABLISSEMENTS ADHERENTS A UN GROUPEMENT DE COMMANDE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet : la maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations d’extinction fixes à gaz des établissements membres du groupement de commandes.
Précisions de l'acheteur
Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées, voir article 5.4 du Règlement de Consultation. La réponse aux PSE est obligatoire - Lot 2 Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) à cinquante-trois (53) mois selon le lot. Les dates de début et de fin de marché sont détaillées pour chaque lot à l’article 1.5 du CCAP. Les visites sont obligatoires pour chacun des lots.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Nantes
Voies et délais de recours : Le candidat a la possibilité d’introduire - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.