Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis), de l'éclairage de sécurité et des installations de désenfumage sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CC
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance des systèmes de sécurité incendie (alarme incendie et équipements asservis), de l'éclairage de sécurité et des installations de désenfumage sur les bâtiments de la ville de Drancy et du CCAS
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Précisions de l'acheteur
Le marché est un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes.
Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'une rémunération forfaitaire établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'Acte d'engagement. Les prestations relatives à la maintenance corrective et aux interventions d'urgence font l'objet de commandes passés sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT pour la ville de Drancy et un montant maximum annuel de 10 000 euros HT pour le CCAS. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires (selon le B.P.U maintenance corrective et le BPU intervention d'urgence.).
Voir plus
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.