Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance ET réparation (Y COMPRIS SYSTÈMES HYDRAULIQUES ET Pneumatiques) des ENGINS et matériels TP de la commune de Saint-Joseph - ANNÉE 2024 Les prestations sont répartis en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Attribution
- Date d'attribution
- 13/12/2024
Précisions de l'acheteur
Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Reconduction: Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Options: Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Recours
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.