Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT des bâtiments municipaux

Objet du marché

Maintenance et rénovation des postes de transformation électrique HTA/BT des bâtiments municipaux

Tranches et options

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Le présent accord-cadre sera renouvelé au plus tard dans le courant de l’année 2030

Précisions de l'acheteur

Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses prestations. Chaque visite devra être programmée avec M FOUCAUD du service Voirie Eclairage Public au sein de la direction des Espaces publics au n° 06.22.44.12.85.

Recours

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).