Maintenance et renouvellement des équipements de distribution électrique basse et haute tension

Objet du marché

Maintenance et renouvellement des équipements de distribution électrique basse et haute tension

Tranches et options

La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : montant minimum annuel : 100 000 EUR HT, soit 400 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, montant maximum annuel : 1 000 000 EUR HT, soit 4 000 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. La valeur estimée sur la durée maximale de l'accord-cadre est de 1 457 000 €HT / Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "https://www.marches-securises.fr." La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue..

Recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.