Maintenance préventive « systématique » et corrective « curative » des installations électriques haute tension, et disjoncteurs généraux basse tension de l'Université de Rouen Normandie

Objet du marché

L'Université de Rouen Normandie dispose de plusieurs postes de transformation haute tension alimentés sous une tension de 15 kV et 20 kV, qui alimentent divers bâtiments.

Le présent marché a pour objet de définir les modalités techniques d'exécution des prestations relatives à la maintenance préventive et curative des installations électriques principales HT et BT, permettant un niveau de service optimal ainsi qu'un maintien en état des installations.

Recours

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551.1 et s et R. 551.1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551.13 et s. et R. 551.7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.