Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie (SSI), des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et des installations de désenfumage autonomes

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), des dispositifs actionnés de sécurité (DAS) associés et des installations de désenfumage autonomes des bâtiments de la Ville de Troyes. L’accord-cadre est traité à prix mixtes : La maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire et fera l’objet d’un bon de commande annuel, pour la maintenance curative : la consultation donnera lieu, pour les autres prestations, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, traité à prix unitaires, en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro HT. L’accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 3 ans.