Maintenance préventive et corrective de systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B pour la Ville d'Alençon- reconsultation
Chaque lot est un accord-cadre avec maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot
L'essentiel
Objet du marché
Chaque lot est un accord-cadre avec maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Conformément au règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, la collectivité doit souscrire un contrat de maintenance pour chaque système de sécurité incendie de catégories A et B équipant les établissements de la collectivité
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.