Maintenance préventive et corrective des hottes et filtres de cuisine dans les bâtiments communaux
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des hottes et filtres de cuisine dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux.
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P.
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La consultation est passée sous la forme appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Recours
Recours possibles :
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Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.