Maintenance préventive et corrective du groupe froid du stade de Glace Alp'Arena
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L,2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. -
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L,2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Les montants minimums annuels sont : 6 000 euro(s) HT - Les montant maximums annuels sont : 40 000 euro(s) HT Ces opérations ont pour objectif le maintien en bon état de fonctionnement des équipements de l'installation. Lieu(x) d'exécution : Patinoire municipale de la Ville de Gap, l'Alp'arena - 05000 Gap L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une reconduction est possible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.